Analyse du manque à gagner du commerce extérieure des marchandises importées et dédouanées en exonérations. Cas des marchandises importées dans le cadre du privilège diplomatique dans le bureau de douane Matadi Beach de 2015 à 2022

Aux termes de notre étude portée sur l’analyse du manque à gagner du  commerce extérieure des marchandises importées et dédouanées en exonérations. Cas des marchandises importées dans le cadre du privilège diplomatique dans le bureau de douane Matadi Beach de 2015 à 2022, nous nous sommes fixé comme objectifs d’analyser la façon dont se fait la procédure de dédouanement des marchandises qui sont importées dans le cadre des privilèges diplomatiques avec comme finalité de comprendre comment est-ce que cela se passe lors du dédouanement desdits marchandises dès l’accostage du navire en libre circulation.

Nous avons estimés au départ que la  douane  accorde  bel et   bien  des privilèges   au dédouanement   des  marchandises  des  diplomates, cela en accord avec l’article 339  de l’Ordonnance-Loi n°10/002  du 20 août  2010 portant  code  des douanes. Ces  marchandises  qui  sont   importées  au titre  de  privilèges   diplomatiques  et   consulaires   sont  souvent  exemptées   ou  encore  exonérées des droits et taxes, c’est ce que la  législature douanière de  notre  pays appelle   des  marchandises   en franchise  douanier.

C’est  d’ailleurs  dans  ce  cadre  qu’elles  bénéficient  de  beaucoup de facilitations, de célérités  et d’assouplissement   dans  le traitement   de leurs  déclarations.   Bref, une   procédure simplifiée.

Après analyses et investigations, nous avons alors confirmés que dans le but d’encourager certains organismes ou bailleurs de fonds dans l’exercice de leur mission, l’Etat Congolais, par le truchement de sa Direction Générale de Douanes et Accises, peut accorder des exonérations partielles ou totales des marchandises importées dans son pays. Cela dépend de beaucoup de formalisée  et doit suivre la procédure telle que cela a été établit dans le code des douanes.

Toutefois l’enlèvement  des marchandises importées dans le cadre  des privilèges diplomatiques ou la même procédure que l’enlèvement des marchandises.

Et l’exonération accordée pour ces huit années servent à la population un bénéfice spécial pour la santé et contre de centaine virus ou des infections soit de la maladie contagieuse.

Il existe une pléthore des organismes tant nationaux qu’internationales dans l’ensemble de la République Démocratique du Congo.

Ces organismes participent tant soit peu au développement de certains secteurs notamment seul de l’éducation et de la santé. Ce qui justifie l’assouplissement en matière de droits et taxes de l’état dont la douane.

Seuls les agents diplomatiques de la mission diplomatique peuvent déclarer en détail des marchandises importées en vertu du numéro tarifaire 98.08.00.00 pour usage officiel de la mission diplomatique.

Les missions diplomatiques et les postes consulaires ne sont pas tenus de déclarer en détail le contenu des valises diplomatiques. Les articles qui composent valise diplomatique porteront des marques visibles qui font état de leur caractère diplomatique. Cependant, aucun document supplémentaire n'est requis. Les valises diplomatiques ne doivent pas être ouvertes ou retenues et elles ne peuvent faire l'objet d'une fouille manuelle, d'un balayage électronique ou de tout autre genre d'inspection (par radioscopie ou autre méthode).

Autres Détails

Travail défendu en vue d'obtention du titre de licencié en Douane et Commerce Extérieur à l'Institut Supérieur de Commerce de Matadi.