De la responsabilité pénale en Droit Positif : Réflexion sur le principe de l'individualité fondée sur le droit pénal congolais et le statut de Rome.

- Comment le principe de la responsabilité pénale individuelle est-il appréhendé par le droit positif congolais à l’heure de la ratification du Statut de Rome - Sur quoi est basée la responsabilité des supérieurs hiérarchiques ? Il y a-t-il les motifs d'exonération de la responsabilité pénale pour les crimes relevant de la compétence de la CPI ? - La responsabilité pénale des chefs militaires et d'autres supérieurs hiérarchiques est-elle individuelle ou alors une dérogation à ce principe, c'est-à-dire une responsabilité pour faits d'autrui ?

Autres Détails

Travail de fin de cycle en Droit présenté en vue de l'obtention du titre de gradué en Droit à l'université Espoir du Congo.
Directeur : Assistant Stanislas WOANGA KAMENGELE