LA SURVIVANCE DE L’EXCLUSION DES ETRANGERS DU PETIT COMMERCE A L’EPREUVE DU DROIT OHADA

Résumé

La présente étude démontre qu’en dépit de l’adhésion de la RDC à l’OHADA, l’exclusion des étrangers du petit commerce continue à trouver application au regard des textes juridiques en vigueur. Mais seulement cette exclusion ne semble pas tenir dans la pratique. En effet, le fait de subordonner l’exercice du petit commerce à la détention de la patente, dont l’obtention exige normalement du requérant la production d’un certificat de nationalité Congolaise, constitue un obstacle pour bon nombre de nos concitoyens. De plus, dans un pays comme la RDC, où il n’y a plus eu de recensements depuis des décennies, on voit mal comment et le tri entre nationaux et étrangers peut il s’opérer. La conséquence logique demeure l’envahissement dudit secteur par les étrangers figurent majoritairement les ressortissants des pays membres de l’OHADA et des autres pays limitrophes. La solution plausible reste la levée de cette exclusion, car non seulement qu’elle renvoie un message négatif, mais aussi parce que les Congolais, vivant dans l’espace OHADA et dans les pays limitrophes, vivent grâce aux ressources qu’ils tirent des activités relevant du petit commerce « réciprocité obligé ».

Mots-clés : survivance, exclusion, petit commerce, droit OHADA 
 

Autres Détails

Benjamin BOLITENGE LOPOKA
Chef de Travaux, Faculté de Droit
Université de Kinshasa

DROIT OHADA survivance petit commerce EXCLUSION DES ETRANGERS