L’enfant conçu et le droit : analyse à partir du droit pénal camerounais

RÉSUMÉ

La valeur ou le statut reconnu à l’enfant simplement conçu varie en fonction de la législation et de la jurisprudence de chaque pays. Il y a ainsi de par le monde une multitude de positions quant à son statut. Substantiellement, la doctrine distingue le courant anglo-saxon en provenance des États-Unis qui refuse au fœtus/embryon le bénéfice de la loi pénale, de la position de certains pays européens qui considèrent qu’ils doivent pénalement protéger l’embryon/fœtus humain dès sa conception. Face à cette incertitude quant au statut de l’enfant conçu, l’on se demande s’il est efficacement protégé en droit pénal camerounais. Sans prendre position relativement à son statut, le législateur pénal consacre des mécanismes de protection qui méritent d’être révisés en vue d’une protection optimale.

Mots clés : Enfant conçu – naissance – personne – protection 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 4, volume 5, 2022

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