Le numérique et les garanties spécifiques aux droits fondamentaux

Le numérique, une révolution globale, transfrontalière et plurisectorielle, impacte la vie en société et le Droit dans toutes ses branches en imposant la redéfinition de leurs objets respectifs, voire celui des garanties des droits fondamentaux : une consécration efficace, une protection effective et une promotion adéquate. Il impose ainsi l’adaptation du droit à la vie privée et du droit à la liberté d’expression aux spécificités de la dématérialisation, de la mise en donnée massive, de la mise en réseau globale ainsi que de la convergence juridique résultant de la convergence technique, d’une part, et d’autre part, la création des droits nouveaux, celui de l’accès au numérique et celui des données personnelles. Une protection effective nécessite de repenser la production normative statocentrique pyramidale étatique vers une production polycentrique en réseau accordant, dans une corégulation, une expertise et un pouvoir d’édiction et de sanction aux autorités indépendantes.

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