LE RECOUVREMENT D’IMPOT AU COMPTE DU TRESOR PUBLIC : ANALYSE ET PERSPECTIVES. CAS DE LA TVA

Résumé L’impôt constitue l’un des moyens sur lesquels l’Etat s’appuie pour couvrir ses charges publiques. Pour bien canaliser ces ressources financières, l’Etat a créé des divers services fiscaux en vue d’organiser cette collecte. Le versement des impôts au compte de tiers, trésor public à une conséquence économique et comptable dans une institution publique perçu sur la livraison des biens et la prestation de certains services effectués par l’assujetti agissant dans le cadre de son activité professionnelle. En ce qui concerne le versement, le service fiscal émet à l’assujetti la note de perception pour lui permettre d’aller verser l’impôt au compte du trésor public. En vue de faire preuve de paiement, la banque remet à un contribuable le bordereau de versement que ce dernier ramène par la suite auprès du fisc qui, après vérification, lui délivre une quittance, prouvant ainsi le paiement effectif de l’impôt.

Autres Détails

Prince KIFWANISU LEPRINCE
Diplômé d’Etudes Approfondies
Landry MAVILA MALAMBU,
Nana MATONDO SALA,
Tony NGOMA PHAMBU
Chicco IMUINE MUSENGA
Assistants, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Université de Kinshasa