REPENSER LA GOUVERNANCE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN R.D. Congo : Seule piste pour contenir la prise de risque excessive

Résumé Notre préoccupation à travers ce papier, c’est d’expliquer comment le modèle de gouvernance interne des établissements de crédit tel que matérialisé par l’instruction 21 de la B.C.C et actuellement en application, ne correspond pas à la nature des institutions bancaires, qui ne sont fondamentalement pas des entreprises comme les autres, de sorte que leur gouvernance devrait être spéciale et justifiant à l’heure actuelle, un comportement de prise de risque excessive de la part de ces dernières. Grâce à l’exploitation des statuts et rapports internes des établissements de crédit, ce papier révèle que les présidents des conseils d’administration de la plupart des banques en R.D. Congo sont en même temps présidents des assemblées générales des actionnaires. Ceci ne contribue pas à favoriser un contrôle efficace, mais à installer un même paradigme de pensée qui viendrait alors diluer les deux organes en un, remettant ainsi en cause l’impératif de compte rendu du conseil d’administration à l’assemblée générale. Le rôle de l’assemblée générale est confondu à celui du conseil, posant ainsi un réel problème de gouvernance dans la mesure où l’instance de gestion exerce simultanément le rôle de contrôle. Le conseil d’administration est de ce fait juge et partie. Ce système vient tout de même entraver le bon fonctionnement de ces organes qui, soulignonsle, installe une logique identique de perception des faits et réalités de la banque. Ce cumul de poste du Président du conseil d’administration et du Président de l’assemblée générale est non seulement l’œuvre des statuts du droit OHADA en son article 529 mais aussi et surtout du silence de l’autorité de régulation en la matière (voir instruction 21 de la B.C.C. aux établissements de crédit). L’Etat congolais devrait à cet effet, étendre aux établissements de crédit la législation relative à la séparation de ces deux fonctions, comme ce fut le cas dans les entreprises publiques et prévoir un arsenal juridique visant à protéger davantage les droits des actionnaires.

Autres Détails

Gaston MAYEMBE BIN MASTAKI
Professeur Associé, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Université de Kinshasa