Analyse critique sur les conditions d'obtention de la patente et leur incidence sur le développement du petit commerce en RDC

Le commerce est une activité qui dit-on est aussi vieille que le monde. Il est aussi généralement inconnu qu’il est assez complexe, comporte beaucoup des risques et met en jeu plusieurs interdits. Ainsi, le petit commerce joue un rôle crucial dans l'économie congolaise en tant que source d'emploi, de revenus et de dynamisme économique. Cependant, la formalisation de ces activités commerciales est souvent entravée par les conditions d'obtention de la patente en RDC, caractérisées par leur complexité, leur opacité et leurs coûts élevés. Cette situation soulève des enjeux majeurs pour le développement du petit commerce dans le pays, notamment en termes de barrières à l'entrée, de favorisation de l'économie informelle et d'impact sur la compétitivité des petits commerçants. Certes, la formalisation du petit commerce en RDC à travers l'obtention de la patente représente un enjeu majeur pour le développement économique du pays. En surmontant les défis liés aux conditions actuelles d'obtention de la patente et en favorisant la légalisation des activités commerciales, la RDC pourrait promouvoir une croissance durable, inclusive et compétitive. Il est impératif que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour faciliter la formalisation du petit commerce et créer un environnement propice à l'épanouissement des entrepreneurs congolais. Outre, l’imposition à la patente est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui entreprend en RDC l’exercice d’un petit commerce, pour son propre compte et dans un but lucratif. Ainsi la patente n’est pas une autorisation d’exercer mais une taxe due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité non salariée. Chaque type d’activité exercée doit être déclaré. Cependant, certaines professions réglementées sont soumises à des autorisations administratives. À défaut d’autorisation, vous serez soumis, par voie de rôle, à une imposition égale au triple du montant annuel normalement dû. La patente est due par établissement, c’est-à-dire un local situé en un lieu géographique précis, où s’accomplissent les   actes de la profession.

Autres Détails

Félix Makanga Co-directeur et manager de FEMAK mémoire