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Analyse prévisionnelle de l’impôt exceptionnel sur la rémunération des personnels expatriés et son impact sur la maximisation des recettes. Cas de la DGI/Haut-Katanga

Par OLIVIER • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Fiscalité • Projet de recherche • 2021-12-17 • 194 vue(s)

Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de l’impôt dans les dépenses publiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige desdits Etats à la diversification des sources des recettes ainsi que l’adaptation de l’assiette fiscale. C’est dans ce même ordre d’idée qu’est né l’impôt exceptionnel sur la rémunération des personnels expatriés (IERE) en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses des économies des Etats modernes. Instituée par l’ordonnance-loi n°69 – 007 du 10/02/1969, il vise en plus de la réalisation des recettes fiscales, la protection de la main d’œuvre nationale contre la concurrence des travailleurs étrangers.