ANALYSE SOCIOLOGIQUE SUR LA THEORIE ET LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX FISCAL A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Résumé Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque à gagner important des recettes au détriment du trésor public en République Démocratique du Congo. Mots-clés : contentieux fiscal, Direction Générale des Impôts, RDC Abstract The Congolese tax system being declarative and globalizing, its strength or weakness depends in particular on the degree of efficiency of the elements that compose it. The disarticulation of the tax administration and the courts and tribunals cause a significant loss of revenue to the detriment of the public treasury in the Democratic Republic of Congo. Keywords : tax litigation, Directorate General of Taxes, DRC

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Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO Apprenant en 3ème Cycle Sociologie Faculté des Sciences Sociales, Université de Kinshasa