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DE LA DEPENALISATION DE L’AVORTEMENT THERAPEUTIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS. EFFORT DE COMPREHENSION

Par Blaise ENYELA MANGOBA • Bibliothèque : REVUE M.E.S RIDS • Droit • Article • 2023-05-19 • 236 vue(s)

Conclusion

Nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi le législateur congolais, accepte-t-il que le fœtus soit détruit dans le but de sauvegarder la vie de la mère alors qu’il n’y a pas une vie qui soit supérieure à l’autre ? De même, d’autres cherchent à connaitre si le médecin doit-il s’incliner devant la volonté de sa malade qui, dûment prévenue de la gravité du cas, refuse l’intervention visant l’expulsion de son fœtus ? Ces questions, nous ont poussé à mener des recherches pour y répondre. A l’issue de nos recherches, nous répondons, s’agissant de la première question, que l’enfant en gestation n’a pas une vie autonome et il n’y a pas de certitude sérieuse et absolue qu’il naitra vivant et viable. Par ailleurs, la mère est membre effective de la société ou un élément actif de celle-ci, il est juste que le médecin lui accorde plus de chance de vivre afin qu’elle prenne éventuellement ou immédiatement en charge d’autres enfants ou membres de la famille. En somme, le médecin doit sauvegarder la vie susceptible de donner une autre vie étant donné qu’il est reconnu que la vie du fœtus dépend indubitablement de celle de la mère part. Quant à la deuxième question, nonobstant la réponse donnée par le Conseil provincial de l’Equateur de l’ordre des Médecins qui, se référant à l’Ordonnance-loi n°70-158 déterminant les règles de la déontologie médicale, affirme que le médecin doit s’incliner devant la volonté de son patient au cas où celle-ci s’opposait à l’expulsion de son fœtus quand bien-même que ce fœtus constitue un danger pour sa vie, nous estimons plutôt, qu’il n’est pas normal que le médecin s’interdise de faire l’avortement thérapeutique, étant donné que la vie du fœtus dépend indubitablement de celle de la mère ce qui veut dire que sans la mère, le fœtus ne peut survivre. Ainsi, si la mère meurt, le fœtus aussi meurt avec elle, ce qui est une double perte pour la société entière. Nous estimons donc en définitive, que le médecin doit procéder à l’avortement thérapeutique, nonobstant le refus de la mère, porteuse du fœtus pour des raisons sus- évoquées.