Les Droits sexuels Droit à la liberté sexuelle et ses restrictions en Droit positif congolais / RDC

CONCLUSION
De tout ce qui précède, il importe, dans cette partie conclusive, de rappeler
les éléments essentiels ayant renforcé l'analyse de l'objet de cette étude. Pour sa
décortication, il a été fait recours aux méthodes juridique, sociologique, historique et
comparative qui nous ont permis. avec l'accompagnement des techniques
documentaire et webographique",', à cerner la portée du sujet en vue de nous conduire
aux résultats que nous allons devoir mettre à votre disposition.
En effet, nous aborderons d'abord la question autour du droit à la liberté
sexuelle en soutenant que là où il y a liberté, l'Etat ne devrait pas, en principe,
intervenir. Mais par exception, l'Etat est amené à réglementer cette liberté en vue de
protéger les droits des uns et des autres. C'est alors qu'il concourt avec son armature
des dispositifs de maintien de l'ordre public et de protection des mœurs. Au regard de
certaines pratiques sexuelles contestées par la morale, la philosophie et la religion que
le droit essaie de contourner en imposant certaines conditions pour que l'acte sexuel
soit valable. Du nombre de ces restrictions, mous comptons: celles relatives au
consentement des partenaires à l'acte sexuel, à la capacité sexuelle de contracter et
aux actes sexuels contraires à la dignité humaine. En dehors de ces limitations, toute
relation sexuelle est présumée être régulière. Autrement dit : « ce qui n'est pas
interdit, est permis ». C'est de cette manière que la liberté sexuelle admet le contrôle
légal sur les relations sexuelles jugées immorales.
Ensuite, nous avons jeté notre dévolu sur le principe prohibitif de la
sexualité réputée pécheresse en religion, lequel revient sur la légitimité de l'acte.
Pour la religion, l'acte sexuel n'est légitime que lorsqu'il est passé dans le cadre du
mariage où on lui assigne l'objectif de la reproduction ou de la procréation et non pas
la seule satisfaction des instincts sexuels comme le soutiendrait la conception
permissive. Selon cette dernière, la sexualité se déroule en dehors de tout ordre moral
respecter puis qu'il n'y a pas d'intervention de l'Etat dans le domaine de la
sexualité; la sexualité, visant l'acte sexuel avant tout, se développe de façon
autonome par rapport au mariage et à la reproduction Enfin, l'évolution dont est caractérisée la sexualité exige l'aménagement de
certaines règles juridiques de la part des Etats du monde pour prévenir et non
seulement guérir certains comportements pervers rencontrés dans ce domaine. La
liberté bien sûr, toutefois, l'ordre public prime sur toute liberté sexuelle ou
commerciale, fut-elle, car visant le plus souvent la réalisation de l'intérêt général
assigné à l'Etat et à ses démembrements.
Une certaine interpellation des législations nationales pour que des mesures
soient prises contre les comportements sexuels déviants tels que : la nécrophilie, la
gérontophilie, la zoophilie, l'homosexualité, le masochisme ou le voyeurisme, sans
négliger les autres comportements sexuels de même nature; ceux-ci incitent les Etats
à se doter d'une législation sexuelle pénale à jour.
En définitive, il nous est difficile sinon impossible scientifiquement,
respectant les conditionnalités de faisabilité et de concision dont souffre toute
recherche scientifique, de vider les points saillants que renferme notre étude. De cette
manière nous en arrivons à déclarer ce travail non définitif mais avant quand mème
atteint l'objectif par rapport à son intitulé.

Autres Détails

Auteurs : Jean Dorea Mazangi Mwanza & Jean-claude kupani Gisenge
Livre à accès gratuit, 89 pages. produit aux éditions universitaires européennes.

DROIT POSITIF CONGOLAIS Homosexualité sexualité restrictions