Etude sur l’exonération des produits importés et son influence dans la maximisation des recettes a la douane . Cas de la Farine de mais

Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de la fiscalité de porte dans les dépenses publiques ou étatiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige des dits Etats à la diversification des sources de recettes ainsi que l’adaptation de droits des douanes et d’accises, c’est dans ce même ordre d’idée qu’est née les droits douaniers sur l’importation de la farine de maïs en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses publiques des économies modernes. Institué par l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes déterminant le régime applicable en la matière, ce texte s’inspire dans ses annexes de la convention du 14/06/1983 sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Par ailleurs, la perception des droits d’entrée est opérée simultanément avec celle des droits fiscaux connexes. L’exonération de taxe qui frappe le droit d’entrée rassure l’efficacité de la fiscalité du pays en les renforçant par le simple fait quotidien d’importer les marchandises s’en trouvent assujettis des taxes douanières sur l’importation de la farine de maïs se révèle un succès pour la RDC

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