l’inefficacité de recouvrement des impôts directs et la maximisation des recettes de l’Etat. Cas de la DRHKAT

La fiscalité est un domaine sensible, générant chez les contribuables et à toute époque des phénomènes passionnés souvent les plus hostiles, le paiement de l’impôt par le contribuable est perçu généralement comme un processus douloureux où les sentiments de confiscation, de spoliation, d’arbitraire sont bel et bien présents. Ce pouvoir fiscal se doit à l’évidence d’être organisé, d’être encadré. Telle est la finalité même du droit fiscal se définissant comme l’ensemble des règles précisément applicables à l’impôt. La possibilité donnée à l’Etat de levés l’impôt pour assurer la couverture de ses charges constitue très certainement l’une des manifestations susceptibles d’illustrer au mieux son pouvoir, qualifié volontiers du pouvoir régalien au même titre que certaines de ses activités que lui seul est en mesure d’exercer (la police, la défense, la diplomatie, un pouvoir autrement dit qui ne saurait se partager ou se déléguer). C’est dans le pouvoir fiscal d’un Etat que réside très certainement les plus belles « prérogatives de puissance publique ».

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