Ce contenu est entièrement accessible après abonnement à la bibliothèque

la douane et la perception de la TVA à l’importation. Cas de la DGDA/Katanga.

Par WAMONA ELONGA • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDouane • Projet de recherche • 2021-12-21 • 251 vue(s)

Les problèmes douaniers ont toujours occupé une place ambiguë dans les sciences sociales. Du carrefour de l’économie internationale et de la fiscalité, ils peuvent être abordés sous les angles les plus divers, d’un point de vue commercial tout d’abord, les montants de droits de douane et le coût des formalités de dédouanement sont généralement ressentis comme les charges inévitables et sans contreparties. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige des dits Etats à la diversification des sources des recettes ainsi que l’adaptation de l’assiette fiscale. C’est dans ce même ordre d’idée qu’est né la taxe sur la valeur ajoutée instituée par l’ordonnance loi n°89/009 du 24 septembre 2009 La taxe sur la valeur ajoutée se révèle un succès en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses des économies des Etats modernes.


Autres Détails


Créer un compte ou Connectez-vous   pour obtenir le contenu

Partager

Commentaires (0)

Créer un compte ou Connectez-vous   pour commenter

Aucun commentaire pour l'instant

Contenus relatifs