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La fiscalité incitative de l’impot sur les vehicules et la mobilisation des recettes du budget de la province , cas de la DRHKAT

Par TSHIGUTA MUKEMBA JAELLE • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueFiscalité • Mémoire • 2021-12-21 • 202 vue(s)

Bien avant de mettre close étude nous rappelons du sujet de notre travail « La fiscalité incitative de l’impot sur les vehicules et la mobilisation des recettes du budget de la province » cas de la DRHKAT, formulé sur base des observations empiriques faites sur terrain soit dans la ville de Lubumbashi qui relève que plusieurs propriétaires des véhicules n'ont pas suffisamment la culture fiscale par le fait qu'à chaque fois qu'ils se retrouvent à ces devoirs civiques cherchent à tout prix à l'échapper. Cependant on assiste toujours à des recouvrements forcés pour parvenir à mobiliser les ressources. Ainsi nous nous sommes posé la question de départ: Comment la DRHKAT peut-elle parvenir à mobiliser les ressources nécessaires de l'impôt sur les véhicules face aux différentes contraintes? Ayant parcourus les idées des différents auteurs dans le cadre de notre étude nous nous sommes posées la question centrale a ce terme Quel impact peut-elle avoir la fiscalité incitative de l'impôt sur les véhicules dans le budget de la province du Haut-Katanga? Et nous formulons en termes hypothèses, que la fiscalité incitative aura comme retombé sur le budget de la province après :  Connaissance de la culture fiscale par les contribuables  Mobilisation des ressources avec moins de contrainte  Paiement de l'impôt dans l'échéance  Retombé significatif dans le budget de la province  Lutte contre l'esprit d'opportuniste chez les contribuables Pour la réalisation de notre travail nous nous sommes servis de deux approches qualitatives et quantitatives comme source de différentes méthodes et techniques auxquelles nous sommes parvenus à collecter et analyser les données dont les résultats issus ont confirmés valablement les hypothèses.


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