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LA PROBLÈMATIQUE DELA SUCCESSION DES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE ET NON AFFILIÉS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Par BELEMO NTEDANGA Emmanuel

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication26 Aug 2021
Nombre de vues91
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Cette situation ne va pas sans poser problème dès lors qu'il est prouvé que
même sans être affiliés ces enfants ont une possession d'état d'enfant c'est-à-dire le nom qu'ils
portent, la considération par la société sont tels qu'il est prouvé que ces enfants-là
appartiennent à leur géniteur. Voilà pourquoi il s'avère indispensable de nous poser les
questions dont voici les principales :
- Comment peut-on établir la succession d'un enfant né hors mariage et non affilié
du vivant du de cujus ?
- L'affiliation par les membres de la famille du de cujus peut-elle produire des effets
successoraux à l'insuffisance manifestée par le code de la famille en son article
758 du code de la famille ?

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