LA PROBLÈMATIQUE DELA SUCCESSION DES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE ET NON AFFILIÉS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Par BELEMO NTEDANGA Emmanuel • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-08-26 • 1741 vue(s)
Cette situation ne va pas sans poser problème dès lors qu'il est prouvé que même sans être affiliés ces enfants ont une possession d'état d'enfant c'est-à-dire le nom qu'ils portent, la considération par la société sont tels qu'il est prouvé que ces enfants-là appartiennent à leur géniteur. Voilà pourquoi il s'avère indispensable de nous poser les questions dont voici les principales : - Comment peut-on établir la succession d'un enfant né hors mariage et non affilié du vivant du de cujus ? - L'affiliation par les membres de la famille du de cujus peut-elle produire des effets successoraux à l'insuffisance manifestée par le code de la famille en son article 758 du code de la famille ?
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