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LA PROBLÈMATIQUE DELA SUCCESSION DES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE ET NON AFFILIÉS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Par BELEMO NTEDANGA Emmanuel • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • Mémoire • 2021-08-26 • 2276 vue(s)

Cette situation ne va pas sans poser problème dès lors qu'il est prouvé que même sans être affiliés ces enfants ont une possession d'état d'enfant c'est-à-dire le nom qu'ils portent, la considération par la société sont tels qu'il est prouvé que ces enfants-là appartiennent à leur géniteur. Voilà pourquoi il s'avère indispensable de nous poser les questions dont voici les principales : - Comment peut-on établir la succession d'un enfant né hors mariage et non affilié du vivant du de cujus ? - L'affiliation par les membres de la famille du de cujus peut-elle produire des effets successoraux à l'insuffisance manifestée par le code de la famille en son article 758 du code de la famille ?


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Commentaires (1)

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Mbuyamba Ntambwe Samuel - il y a 11 mois
Ce sujet est très important pour un juriste avéré, et mérite d'être bien cerné, parce que aujourd'hui dans nos différentes juridictions, c'est notamment de sujet comme ça qui fait la rage.

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