La question de l'exécution effective des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en faveurs des victimes des infractions en RDC : cas des décisions du tribunal de Grande instance de Boma de 2020-2023

Au terme de notre étude qui porte sur la question de l’exécution
effective des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en faveur des victimes
des infractions en RDC : cas des décisions du Tribunal de Grande Instance de Boma de
2020-2023, nous avons noté qu’en RDC la quasi-totalité des décisions judiciaires
relatives à la réparation civile prononcées en faveur des victimes des
infractions sont inexécutées à cause des raisons susdites, notamment,
l’insolvabilité des condamnés à la réparation civile, non réclamation de
l’exécution par la victime ou le ministère public, la fuite des condamnés à la
réparation civile après l’exécution de la servitude pénale.
Pour ce faire, nous avons passé en revue la procédure que doit
suivre la victime pour obtenir réparation du dommage directement causé par
l’infraction et les modes de réparations civiles prévus en Droit positif
congolais ainsi que celle qu’elle doit suivre avec le concours du MP pour faire
exécuter une décision judiciaire relative à la réparation civile.
Nous avons relevé quelques causes d’inexécution de certaines
décisions relatives à la réparation civile.
En effet, à l’heure actuelle, la commission d’une infraction
entraine plusieurs conséquences néfastes dans la vie des victimes et celles-ci
ne peuvent obtenir réparation qu’en se constituant partie civile au procès
pénal ou en saisissant directement le juge pénal par voie de citation directe
pour faire valoir leurs prétentions.
A cet effet, le juge qui prononce une décision judiciaire
relative à la réparation civile en faveur de la victime d’une infraction espère
tant soit peu effacer ces conséquences et rétablir la victime à l’état qu’il
aurait été si l’infraction n’avait pas été commise.

Autres Détails

Travail défendu en vue de l'obtention du titre de gradué en Droit à l'université président Joseph KASA-VUBU. Directeur prof Lievin MBUNGU TSENDE, Encadreur CT Charles BAKABANA NGULU