le droit de douane et son impact sur les recettes douanières. Cas de la DGDA/Katanga

Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le développement socioéconomique occupe une place prédominante. Sa réalisation exige d’importants moyens financiers. La grande interrogation à ce sujet consiste pour l’Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir. Il existe plusieurs sources de financement aux quelles l’Etat peut recourir. Il peut recourir soit à la mobilisation de ses ressources internes (production, taxes et fiscalités) ou soit aux ressources étrangères (emprunts). Y égard à ce qui précède, l’Etat congolais s’organise à travers ses services, particulièrement les régies financières à qui, il attribue la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c’est le cas de la direction générale des douanes et accises (DGDA), direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD), et direction générale des impôts (DGI). Ainsi, Notre préoccupation dans ce travail consiste à étudier : « la douane et maximisation des recettes douanières ». Cas de la DGDA/Katanga. La direction générale des douanes et accises en sigle DGDA, le cas d’espace, constitue l’un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dans l’exécution du budget de l’Etat. Par sa mission classique et traditionnelle, celle de renflouer le trésor public. Il concoure au budget de l’Etat en termes d’un certain seuil minimum fixé au préalable par le législateur. C’est ce que l’on appelle assignation budgétaire.

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