LEGISLATIONS ACCISIENNES DE LA RDC: UNE ANALYSE SUR LA DOUANE CONGOLAISE

L’économie de la République Démocratique du Congo qui se trouve actuellement en pleine relance a absolument l’obligation de se procurer de ressources nécessaires et supplémentaires en vue de faire face aux objectifs de sa politique budgétaire, qui vise l’accroissement des recettes pour consolider les équilibres macroéconomiques.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement venait résolument d’engager des réformes juridiques notamment par la promulgation de l’Ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises ainsi que l’Arrêté Ministériel n° 038/CAB/MIN.FINANCES/2018 du 31 décembre 2018 édicté pour son application qui ont abrogé l’Ordonnance-Loi n° 007/2012 du 21 septembre 2012 telle que modifiée et complétée à ce jour.

Signée le 13 mars 2018 par le Président de la République, cette Ordonnance-loi a non seulement élargie l’assiette fiscale en allongeant la gamme des marchandises et services assujettis au paiement des droits d’accises, d’une part et d’autre part, apportant beaucoup d'innovations notamment en matière d'espèce de marchandises, de nature de services, du fait générateur, d'assiette et base imposable, de sous-traitance et des taux de droits d'accises jusque-là imposés. 

Face à ces panoplies de marchandises et services, la Direction Générale des Douanes et Accises dont l'une des missions principales consiste dans la perception des droits, taxes et redevances au profit du Trésor public est appelée à mettre sur pieds des mécanismes tant techniques qu’organisationnels en vue de mieux répondre à cet impératif.

Cela fait suite à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à des ensembles économiques régionaux et sous-régionaux de plus en plus croissants qui commande  d’ores et déjà, l’élargissement de l’assiette fiscale et des contrôles en matière d’accises, source alternative des recettes face à la suppression des barrières tarifaires.

Le présent ouvrages sur les accises a pour objectif de renseigner les  étudiants et chercheurs, sur les fondamentaux du droit d’accises, peu connu par bon nombre d’opérateurs du commerce international à cause de ses particularités qui, à bien d’égards, ne s’apparentent pas des normes douanières.

Le système de gestion et de recouvrement des droits d’accise est organisé à l’échelon national par les agents affectés en permanence dans les usines de fabrication des produits assujettis à cet impôt.

Le droit d’accises est d’origine anglo-saxonne et notre pays l’a hérité par l’effet de la colonisation de l’ancienne métropole, la Belgique ; elle-même l’a tiré de la Hollande qui a assuré sa tutelle jusqu’à 1830. 

Il est une source importante des recettes générées par l’Etat à travers la Direction Générale des Douanes et Accises.

Le droit d’accise est un impôt de souveraineté. Chaque pays détermine les produits passibles des droits.

Toutefois, nous constatons que tous les  pays, malgré une terminologie différente et à l’absence d’une définition précise, ont une idée voisine de la notion de droits d’accise qu’ils considèrent en définitive comme un impôt indirect supporté en dernier  ressort par le consommateur.

Les divergences résident  dans les domaines  suivants :

1. les techniques de contrôle et des modalités de paiement ;
2. les bases d’imposition ;
3. les critères de détermination de taxation ;
4. la politique des marchandises exonérées des droits ;
5. les marchandises de production nationale mises en œuvre dans un processus de fabrication.

Autres Détails

Ce livre vous donne la connaissance sur les accises en République Démocratique du Congo