les infractions douanières sur les recettes additionnelles. Cas de la DGDA/Katanga

Nous voici au terme de notre travail scientifique qui porte sur les infractions douanières sur les recettes additionnelles. Cas de la DGDA/Katanga. Pour entreprendre cette étude, nous sommes partis de l’observation selon laquelle les agents qui travaillent dans les différents services ou les agences en douanes interviennent dans les collectes des recettes douanières, par ailleurs parmi les attributions des commissionnaires en douanes, beaucoup d’entre eux ne respecte les lois douanières que la DGDA/Katanga qualifie comme infractions douanières. Lors du dédouanement, les recettes douanières qui sont focalisé vers le trésor public ne sont pas collecter nécessairement et exclusivement par la DGDA/Katanga à cause de la violation des lois douanières qu’on qualifie comme infractions douanières, ce qui conduit à l’inefficacité des recettes des recettes additionnelles. Et nous nous sommes posé la question de savoir : Quel est l’impact de la qualification des infractions douanières sur la maximisation des recettes additionnelles de la DGDA/Katanga ? Après avoir parcouru la revue de littérature en cherchant les différentes études théoriques et empirique notre question de recherche été formuler en ces termes : Quels sont les facteurs qui expliquent la faiblesse dans la qualification des infractions douanières sur la maximisation des recettes additionnelles a la DGDA/Katanga ? L’hypothèse retenue était les facteurs qui expliquent la faiblesse dans la qualification des infractions douanières dans la maximisation des recettes additionnelles a la DGDA/Katanga seraient d’ordre contextuel et contingent c’est-à-dire ces facteurs sont endogènes et exogènes il s’agit de les faibles recettes à la DGDA/Katanga, la fraude douanière, le faible contrôle douanier, le manque de concurrence de loyale, la politique fiscale du pays, le phénomène intouchable et la décision politique, L’analyse de contenue et le diagramme d’ISHIKAWA nous ont aidé à analyser les données. Les résultats de cette étude montrent que les facteurs qui expliquent la faiblesse dans la qualification des infractions douanières sur les recettes additionnelles de la DGDA/Katanga ne résultent pas uniquement d’un défaut d’allocation de facteurs de production mais de l’efficacité x selon la théorie développée par LEIBENSTIN ; 1978. Les déterminants de la faiblesse dans la qualification des infractions douanières sur les recettes additionnelles figurent principalement : le phénomène intouchable 22%, suivi de la décision politique 16%, la faible recette a la DGDA/Katanga 13%, La politique fiscale du pays 13%, Le manque de la concurrence de loyale 10%, Le faible contrôle douanier 10% et la fraude douanier. Ces Résultats confirment les Hypothèses. Néanmoins cette étude présente quelques limites qui ouvrent les perspectives dans le futur : - Du point de vue méthodologique, cette étude se limite à l’approche quantitative et l’approche qualitative avec les entretiens semi directifs et la recherche documentaire. Nous pensons que d’autres recherches plus approfondies peuvent enrichir nos résultats en faisant les études longitudinales. - Du point de vue théorique, cette étude s’est inspirée à la théorie contextualiste et la théorie de contingence, elle peut être complétée par la théorie de jeu d’acteur pour comprendre les interactions entre les différentes parties prenantes. - Du point de vue de l’analyse, cette étude a utilisé l’analyse de contenue et le diagramme d’ISHIKAWA et d’autres chercheurs peuvent l’enrichir en utilisant la chaîne de valeur portée pour la maximisation des recettes additionnelles a la DGDA/Katanga. En effet nous présentons les perspectives de recherches futures de la manière ci-après : • Pourquoi la DGDA/Katanga ne maximise les recettes douanières ? • Quels sont les facteurs qui expliquent l’inefficacité dans la qualification des infractions douanières ? • quel est l’impact de la qualification des infractions douanières sur la maximisation des recettes additionnelles ?

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