LES LITIGES ECHAPPANT A LA CENSURE DU JUGE ADMINISTRATIF CONGOLAIS

Résumé

Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l’Administration. Ce juge a-t-il le pouvoir de trancher tous les litiges? Quels sont les actes immunisés du contrôle du juge administratif congolais ? Ce texte tente de répondre adéquatement à ce propos interrogatif.

Mots-clés : litiges, échapper, censure, juge administratif, Congolais 
 

Autres Détails

Christian LITA NZAPAYEMBI
Apprenant en DES
Faculté de Droit, Université de Kinshasa

litiges censure juge administratif