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La protection de l’environnement par le juge administratif camerounais à travers les moyens classiques du contentieux de l’excès de pouvoir

Par Brice EHAWA • Bibliothèque : EDITIONS HUBERT KALUKANDADroit • Article • 2023-07-01 • 215 vue(s)

RÉSUMÉ

La prise de conscience écologique au Cameroun a permis d’inscrire les questions relatives à l’environnement au cœur de l’action publique. Par la même occasion, plusieurs textes règlementaires ont été adoptés pour permettre la gestion de l’environnement dans l’intérêt commun de tous les camerounais. A travers cet ordonnancement juridique, le juge administratif se trouve au centre des questions relativement importantes à la protection de l’environnement, son intervention dans la construction du droit de l’environnement est garantie par un ensemble des règles de fond s’articulant autour des concepts et des principes dérivés du droit administratif général. A la lumière de la jurisprudence administrative en matière de protection de l’environnement, il est à noter que l’action du juge administratif est guidée par les tendances traditionnelles dans le choix du contentieux administratif de l’excès de pouvoir.

Les mots clés : Le juge administratif – protection de l’environnement – jurisprudence administrative – le contentieux de l’excès de pouvoir – droit de l’environnement – environnement. 


Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 5, volume 5, 2021


juge administratif excès de pouvoir protection de l’environnement environnement jurisprudence administrative

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