les procédures de dédouanement des produits miniers à l’exportation. Cas de la DGDA/Katanga

CONCLUSION GENERALE Nous voici arriver à la fin de notre travail qui porte sur les procédures de dédouanement des produits miniers à l’exportation. Cas de la DGDA/Katanga. Pour entreprendre cette étude, nous sommes partis de l’observation selon laquelle la majorité des produits minéraux sont exportés d’une manière illicite et cela ne contribue pas dans la mobilisation des recettes douanières. Le groupe d’experts des nations unies souligne dans son rapport final publié en Janvier 2017 que les efforts sont faites pour promouvoir le devoir diligence et la traçabilité de la sécurité dans l’exploitation frauduleux des minerais, de lutter contre les contrebande continue, néanmoins de poser un problème majeur du fait que la majorités des pays africains sont incapable de mobiliser les recettes douanières liés à l’exploitation des produits miniers. Le gouvernement de province du grand Katanga et les Etats limitrophes des provinces du grand Katanga sont tous incapable de faire appliquer une législation en vigueur a de mettre fin à l’impunité dont jouissent les contre bandes et ceux qui livrent commerce extérieur ou l’exploitation des minerais illicite. De ce qui précède quelque préoccupation nous vient à l’esprit : Pourquoi les procédures de dédouanement de minerais à l’exportation ne permettent à la DGDA/Katanga de maximiser les recettes douanières ? Apres avoir parcourue la revue de littérature en cherchant les différentes explications théoriques et empiriques, notre question de recherche était formulée en ces termes : Quelles sont les facteurs expliquant la faiblesse des procédures de dédouanement des produits miniers à l’exportation sur les recettes de la DGDA/Katanga ? L’hypothèses retenue était que les facteurs endogènes et exogènes qui expliquent la faiblesse des procédures de dédouanement des produits miniers à l’exportation sur les recettes de la DGDA/Katanga seraient d’ordre contextuel et contingent c’est-à-dire ces facteurs sont endogènes et exogènes il s’agit de a présence des réseaux commerciaux illégaux, l’exportation illicite des produits miniers, la faiblesse des méthodes de sécurité de l’exportation des minerais, la présence des contrebandes continues à la frontière nationale et dans les mines, la taxation frauduleuse des produits miniers, les groupes armés (la guerre), les intérêts privés de la part des autorités du pays et la décision politique qui influence la décision de gestion des régies financières en RDC Les Résultats trouvés montre que les prévisions de l’année 2015 sont inférieurs de 244.511.188, pour une réalisation de 254.445.585 ce qui dégage un écart favorable de 9.934.397 ; ce qui de même pour l’année 2016 qui a donner les assignations de 378.140.306 pour une réalisation de 521.813.045, une bonne affaires pour la DGDA/Katanga qui dégage un écart de 14.367.739 mais l’année 2017 la DGDA/Katanga continue à dégager un écart favorable d’un montant de 124. 325.114,3 suite à la réalisation de 633.912.030, 3 pour les assignations de 509.586.916 par contre l’année 2018 la DGDA/Katanga propose les assignations de 1129519857,97 tout en réalisation un montant de 847671474,352 par un écart déficitaire de 784138,13 suite aux différents facteurs talques : le recrutement des nouveaux agents 22%, l’absolution du phénomène intouchable 16% , l’augmentation des salaires des agents par l’ordonnance n°11/012 du 1/12/2020 par le président de la république 16% , condition de travail qui est vraiment améliorer dans les régies financières 13%, la décision politique qui n’influence pas totalement la gestion des régies financières durant la période de notre observation 13%, le contrôle efficace dans les régies financières surtout à la DGDA/Katanga par le système de SIDONIA Word et le SIDONIA++ 10% et la présence de service antifraude dans les mines et les carrières par la police des mines 10%. Ces Résultats infirment nos Hypothèses. Ainsi Cette étude contient des limites qui ouvrent des perspectives sur les études futures :  Au niveau théorique : dans cette étude nous avons utilisé la théorie contextualiste et la théorie de la contingence, nous pensons que des études plus approfondies peuvent utiliser d’autres aspects des théories.  Au niveau méthodologique : cette étude est basée essentiellement sur l’approche qualitative et documentaire avec la technique d’entretien ; les recherches futures peuvent l’approfondir avec un questionnaire d'enquête.  Au niveau empirique ; notre étude se limite à la DGDA/Katanga, nous suggérons au futurs chercheur d’élargir le champ empirique au niveau de province, en étudiant par exemple le même problème pour la DGDA/Grand Katanga; En plus, des questions surgissent à la fin de cette étude qui ouvrent des perspectives de recherche future telles que : - Quel est l’apport de l’exportation des produits sur le développement de l’économie congolaise ? - Quelle est la contribution peut-on attendre de service anti-fraude dans la maximisation des recettes douanières ?

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