Nécessité de création des juridictions spécialisées des droits de la personne : une contribution au parachèvement de réforme du secteur de la justice pour des réponses globales aux attentes des victimes en République démocratique du Congo

RÉSUMÉ

La réforme de la justice congolaise a été identifiée dans les principaux documents programmatiques élaborés pour le développement de la RDC entre 2005 et 2007 comme un des changements clés pour le développement du pays. Cette vision est partagée par ceux qui sont soucieux de développement économique (les institutions financières internationales) et ceux soucieux du respect des droits de la personne (les agences onusiennes et les ONG nationales et internationales). En dépit des réformes judiciaires entreprises depuis 2002 par le pouvoir public, le secteur judiciaire congolais est toujours en situation structurelle inachevée et en perte de confiance de la part de ses citoyens à cause de son instrumentalisation par le pouvoir politique établi et ce, depuis l’accession à la souveraineté nationale et internationale. La réforme de la justice en RDC apparaît donc comme une nécessité à la recherche d’une stratégie : non une stratégie conceptuelle, mais une stratégie de mise en œuvre. Elle ne vise pas seulement à améliorer le fonctionnement d’un segment important de l’appareil de l’État, mais aussi et surtout à rendre réelle la démocratisation (séparation effective du pouvoir judiciaire et des deux autres pouvoirs) et le respect des droits de la personne, avec comme horizon à long terme l’instauration d’un État de droit. Dans un contexte de lutte contre les violations des droits de la personne et du droit international humanitaire et de celle pour la réparation des préjudices subis par les victimes de ces violations, les institutions judiciaires dans leur ensemble ont fait l’objet de plusieurs diagnostics nationaux et internationaux concluant tous à la nécessité de parachever la réforme judiciaire, annoncée depuis 1992 par la Commission juridique de la Conférence nationale souveraine. Dans cette perspective, il apparaît une nécessité et une urgence de créer aux côtés des juridictions existantes, celles spéciales et permanentes pour juger les violations des droits de la personne.

MOTS-CLÉS :

Justice – réforme judiciaire – droit international humanitaire – droits de l’homme – droits de la personne – État de droit – tribunal des droits de la personne. 
 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, volume 1, 2018

DROITS DE L’HOMME Justice réforme judiciaire droit international humanitaire droits de la personne État de droit tribunal des droits de la personne