PROCEDURES DE LA DECLARATION DES MARCHANDISES ET MAXIMISATION DES RECETTES DOUANIERES « Cas de la DGDA KATANGA »

CONCLUSION GENERALE Nous voici arrivés au terme de notre travail dont le sujet est « Procédures de la déclaration des marchandises et maximisation de recettes douanières ». Le problème qui se pose à la DGDA en terme de la procédure de la déclaration des marchandises et maximisation des recettes est que, certains bureaux de douane restent encore non informatisés et l’accomplissement des formalités douanières est fait manuellement et pourtant ceci constitue un manque à gagner pour l’état congolais dans le sens que les agents de douane ont la facilité de frauder ou encore la douane n’arrive pas à assurer un contrôle efficace sur les documents commerciaux étant donné que les déclarants fournissent des fausses déclarations sur l’origine et la valeur de la marchandise. Nous devons savoir que l’un des moyens qui s’offrent à l’Etat comme source de financement c’est la perception de l’impôt, droits et taxes douanières, qui permet alors à l’Etat de maximiser les recettes dues au trésor publique dans la mesure du possible et qui intervient comme ressource essentielle de financement pour le développement du pays. Ainsi pour maximiser les recettes, la douane doit amoindrir la fraude fiscale, lutter contre la contrebande ou les commerces illicite et la corruption mais aussi la nouvelle technologie avec la mise en place du guichet unique. Le gouvernement devra prêter à la DGDA un environnement amélioré à la dotant d’un système informatique de la douane (SydoniaWorld) avec l’espoir que l’informatisation l’épargnera des certaines imperfections que la douane peut rencontrer lors de la mobilisation des recettes. Dans ce travail, nous avons utilisés les méthodes descriptives et quantitatives, les techniques documentaires et d’entretiens. Au cours des exercices fiscaux retenus dans notre étude, les assignations budgétaires de la DGDA Katanga se sont élevées à 946.537.329.467,00Fc en 2017, à 801.812.115.003.00Fc en 2018, et à 896.662.577.204,10Fc en 2019 tandis que les réalisations des années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à 438.195.833.935,56Fc en 2017, à 458.932.954.341,13Fc en 2018 et à 812.802.307.646,00Fc en 2019. En comparant des assignations budgétaires et les réalisations, nous avons remarqués que pendant ces années ; la DGDA Katanga a enregistré une plus-value (écart positif) respectivement de 5.313.414.955Fc, 3.428.791.007Fc et 8.386.026.946Fc pour le compte du trésor public, ceci implique que la direction générale des douanes et accises peut aussi compter à la DGDA Katanga en ce qui concerne les atteintes d’assignations budgétaires car celui-ci a montré de quoi elle est capable lors de ses réalisations, c’est-à-dire ses entrées sont aussi contributives car elles constituent les moyens pour financer les dépenses publiques ; cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l’état et améliorer, les finances publiques. Notre travail étant une œuvre humaine, nous n’avons pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas d’étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous accordent indulgence surtout qu’il ne s’agit ici que d’un apprentissage à la recherche scientifique. Nous sommes disposés à recevoir toutes les remarques et suggestions possibles et fondées quant à ce pour la performance et l’amélioration dans la suite de nos études universitaires.

Autres Détails

Travail de Fin de Cycle présenté et défendu en vue de l’obtention de grade de gradué
en Douanes et Accises
Option : Douanes
Directeur : C.T MBAY RUMBU Didier