Responsabilité civile de l’organisateur des compétitions sportives

RESUMÉ

Cet article analyse la responsabilité civile des organisateurs de la manifestation sportive. Il disserte sur les obligations de l’organisateur de la manifestation sportive. A cet effet, il y a deux types d’organisateurs, l’« organisateur direct » et l’« organisateur indirect ». Le constat est que le code civil congolais livre troisième consacre cinq articles (258 à 262), remarqués comme insuffisants pour résoudre la question de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Ainsi, proposons-nous d’amender les articles 68 à 71 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. En effet, la responsabilité civile de l’organisateur de la manifestation sportive est engagée lorsqu’elle présuppose un contrat. Tel est le cas d’une association sportive ou d’une fédération pouvant être responsable de dommage causé à un spectateur lors d’une compétition. Le spectateur est lié par un contrat d‘admission à un spectacle. Le contrat susmentionné est celui par lequel un spectateur acquiert l’autorisation d’entrer dans l’enceinte sportive pour suivre une compétition, en échange d’une rémunération. Le contrat peut attribuer à ce spectateur une place précise à l’intérieur du stade ou lui donner accès à un secteur de celui-ci notamment le virage de fans d’un club.

MOTS-CLÉS :

Responsabilité civile – responsabilité sportive – supporteur – club – fédération – théorie de l’acceptation des risques – théorie de la garde collective. 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, volume 1, 2018

Responsabilité civile responsabilité sportive supporteur club sport théorie de l’acceptation des risques fédération théorie de la garde collective