La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la prise en charge des assurés et des membres de leurs familles

RÉSUMÉ

S’il est exclu de penser que la générosité des membres d’une société donnée soit telle que tous ses indigents puissent être spontanément pris en charge, il faut néanmoins reconnaître que le caractère facultatif de l’assistance implique que l’infortuné étale sa propre misère pour provoquer la générosité d’autrui. Il s’agit là d’une démonstration humiliante qui est peu conforme à l’idée que l’on peut se faire de la dignité humaine à notre époque. Lorsque le risque subi par un individu provient de la faute d’un autre individu, celui-ci doit, à certaines conditions, réparer le dommage qu’il a ainsi causé. Ce transfert de la charge de la réparation constitue un mode de protection non négligeable de la sécurité économique de chaque membre de la collectivité, dans la mesure où cette sécurité individuelle est garantie contre le fait d’autrui. Par ailleurs, la plupart des fautes échappent à la victime elle-même et partant, n’entrainent aucune responsabilité. Et même lorsque certaines fautes sont découvertes ou se sont produites dans des conditions rendant possible une action en responsabilité civile, celle-ci n’indemnise effectivement qu’une très faible proportion de ceux qu’elle devrait couvrir. Il faut également souligner que la responsabilité civile suppose souvent une action en justice longue, coûteuse, aléatoire, ou un accord qui risque d’être défavorable à la partie moins expérimentée. Il y a lieu de signaler aussi que la responsabilité civile entraine une réduction ou une suppression de l’indemnité en cas de faute de la victime alors que le besoin d’indemnité de celle-ci est toujours le même, indépendamment du fait qu’elle a ou non commis une faute. La présente étude voudrais établir les responsabilités et les conditions d’assurance et d’assistance pour une sécurité sociale au regard de la Loi n 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale en République démocratique du Congo.

MOTS-CLÉS :

Responsabilité civile – assurance sociale – assistance sociale – sécurité sociale – prestations sociales – pension de retraite – Caisse nationale de sécurité sociale – CNSS. 
 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, volume 1, 2018
Coauteurs : MUNGA KITENGE, Patient KALENGA KITENGE.

Responsabilité civile assurance sociale assurance assistance sociale sécurité sociale prestations sociales pension de retraite CNSS