ANALYSE CRITIQUE DU DROIT D’OPPOSITION ACCORDE AUX GERANTS DES : SOCIETE EN NOM COLLECTIF, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN DROIT OHADA

Conclusion La société qu’elle soit personnalisée ou non est un outil important au service du développement socio-économique du pays, raison pour laquelle sa survie ne peut laisser le législateur indifférent. C’est pourquoi, le droit des sociétés réserve un traitement assez particulier aux dirigeants sociaux en ce qui concerne leur responsabilité dans la gestion. Cela revient à dire que la responsabilité du dirigeant social, qu’elle soit civile ou pénale, est appréciée de manière plus rigoureuse en droit des sociétés. Cela peut se comprendre aisément dans la mesure où la gestion d’une société est une tâche qui peut avoir des conséquences graves dans son exécution. C’est pourquoi, nous nous posons la question sur la raison d’être de ce droit d’opposition reconnu à chaque gérant de s’opposer à toute opération projetée par un cogérant avant qu’elle ne soit conclue alors qu’ils ne sont que des simples mandataires. Avant l’adhésion de la RDC à l’OHADA, ce droit d’opposition était reconnu aux associés des sociétés en nom collectif et en commandité simple étant maîtres de l’affaire aux actes d’un gérant considéré comme simple mandataire aujourd’hui c’est l’inverse ce droit est attribué par l’article 328(67), ce droit s’est élargi même aux gérants de société à responsabilité limitée. Si l’opposition d’un gérant est injustifiée, les associés peuvent poursuivre pour les dommages –intérêts pour le préjudice causé à la société malgré que les textes n’en parlent pas. Pour nous, ce droit devrait être reconnu comme dans le passé, aux associés et non aux gérants qui ne sont que des simples mandataires n’ayant pas l’âme du maître.

Autres Détails

FUNGONGO MBOMA Didier
Chef de travaux à la Faculté de Droit
Université de Kinshasa