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Analyse des taxes douanières sur le rapatriement des corps sans vie à la DGDA

Par YVONNE • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Fiscalité • Projet de recherche • 2021-12-21 • 164 vue(s)

Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de l’impôt dans les dépenses publiques ou étatiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige des dits Etats à la diversification des sources de recettes ainsi que l’adaptation de l’assiette fiscale, c’est dans ce même ordre d’idée qu’est née les taxes douanières sur le rapatriement des corps sans vie, en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses publiques des économies modernes. Institué par l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes déterminant le régime applicable en la matière, ce texte s’inspire dans ses annexes de la convention du 14/06/1983 sur le système harmonisé de désignation et de codification des corps sans vie. Par ailleurs, la perception des droits d’entrée est opérée simultanément avec celle des droits fiscaux connexes. La taxe qui frappe le droit d’entrée rassure l’efficacité de la fiscalité du pays en les renforçant par le simple fait quotidien de rapatrier les corps sans vie sur le territoire nationale s’en trouvent assujettis des taxes douanières sur le rapatriement des corps sans vie se révèle un succès pour la RDC.