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Apport du contrôle fiscal de la DPI dans la maximisation de recettes fiscales, cas de la Direction provinciale des impôts du Haut-Katanga (DPI/ Haut-Katanga)

Par MUTOMBO • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueFiscalité • Mémoire • 2021-12-24 • 536 vue(s)

Nous voici arrivé au terme de notre analyse portant sur : « Apport du contrôle fiscal de la DPI dans la maximisation de recettes fiscales, cas de la Direction provinciale des impôts du Haut-Katanga (DPI/ Haut-Katanga) en sigle pour une période allant de 2018 à 2020 ». La problématique consiste à savoir : - Quel peut être l'apport du contrôle fiscal de la DPI/Katanga dans la maximisation des recettes publiques ? Pour la qualité de notre hypothèse, nous avions utilisé la méthode comparative qui a été appuyée par la technique documentaire et la technique d'interview libre en vue de la récolte des informations utiles en rapport avec notre sujet d'études. Pour bien mener notre réflexion, nous avons parlé de l'introduction. Au premier chapitre nous avons décrit les généralités sur lesquelles reposent les concepts de base et connexes de notre travail ainsi que la présentation de notre champ d'investigation. Au deuxième chapitre nous avons traité les approches théoriques de notre sujet d'études. Au troisième chapitre qui relève l'analyse de l'apport du contrôle fiscal de la DPI/Haut-Katanga dans la maximisation des recettes publiques enfin la conclusion générale. Après l'analyse des données recueillies, nous sommes parvenus aux conclusions selon lesquelles ; il y a croissances des recettes publiques et des recettes mobilisées par la DPI/Katanga pour le compte du trésor public, mais le taux de participation en pourcentage a diminué en 2018, et il y a eu une augmentation de 2019 à 2020. Le taux de participation a montré que la DPI/Haut-Katanga occupe une place importante dans la mobilisation des recettes. En comparant les prévisions aux réalisations nous avons remarqué qu’en 2018, la DPI/Haut-Katanga a enregistré une moins-value pour le compte du trésor public, tandis que de 2019, elle a enregistré une plus-value. Ceci prouve que la DPI/Haut-Katanga peut mettre la barre ci-haut dans ses prévisions et mobiliser les recettes plus importantes par rapport à celles qu'elle recouvre jusque-là. En comparant le Produit Intérieur Brut (PIB) et les recettes recouvrées par la DPI/Haut-Katanga de 2018 à 2020, nous constatons que la DPI/Haut-Katanga peut mobiliser plus les recettes publiques pour accroitre le compte du trésor public et permettre à l'Etat de couvrir ses dépenses. Si la DPI/Katanga n'arrive pas à maximiser d'abondantes recettes c'est à cause de l'insécurité dans le pays, du taux d'imposition élevée, de l'inégalité dans la répartition de recettes, du manque d'éthique, du développement du secteur informel, de la fraude documentaire, de la négligence du facteur humain, du manque des moyens matériels.


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