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Aspects juridiques et Institutionnels mis en place par la RDC afin de et maintenir l’équilibre entre l’exploitation forestière et le développement durable

Par PUMBULU MBANGU Edouard • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-12-05 • 224 vue(s)

Il est question de cerner l’étendue de l’application des principes fondamentaux de l’environnement à l’exploitation forestière. Ces principes qui sont consacrés comme principes fondamentaux du droit congolais de l’environnement par la loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, il conviendra donc de savoir si ces principes sont ils des règles juridiques obligatoires ou des simples principes politiques sur l’exploitation forestière, aussi cherchons-nous leur portée et conséquences sur l’exploitation forestière.