De l’analyse critique de l’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC
Par MAFINGE KISANSO Marc • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2021-10-08 • 439 vue(s)
La Cour Constitutionnelle est une véritable église au milieu du village peut protéger la Constitution et par ricochet, les droits et libertés des citoyens, tout en assurant la séparation des pouvoirs. Ainsi dans ce travail, nous voulons savoir comment s’exécutent-ils les arrêts de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo ? Telle est la question principale autour de laquelle s’articule notre réflexion tout au long de ce Travail.
Autres Détails
Nos remerciements les plus sincères et considérables, s’adressent à notre directeur en
la personne de l’Assistant MUSULWA SENGA Adolphe, pour son temps disponibilisé pour
la direction de ce travail.
Nos remerciements sont adressés à tous ceux qui nous ont prêté main forte pendant
ce temps fort, qui a accompagné nos trois ans d’études, mention très spéciale à mes parents,
Esaïe MWAMBA et Célestine NKULU, ces mêmes remerciements d’adressent également à
papa Flory, à Papa Augustin KABILA, à Papa Théo SUNGU et à Maman Assy ILUNGA.
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