DE L’IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS

1.L’immatriculation des sociétés coopératives effectuée au Greffe du Tribunal de commerce est- elle valable au regard du régime juridique d’immatriculation consacré par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ? 2. Quelles sont les conséquences juridiques pouvant résulter des pratiques d’immatriculation des sociétés coopératives à Bukavu ?

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du titre de
Licencié en Droit à l'université officielle de Bukavu
Directeur : Professeur MASTAKI NAMEGABE Justin
Encadreur : Chef de Travaux MUZALIWA KALINDE Martin