De la détention préventive et de ses voies de recours

L’étude qui a analysé la question relative à la détention préventive et à la liberté provisoire arrive à son aboutissement. Après avoir analysé minutieusement la question, nous pouvons conclure comme suit : La détention préventive consiste à continuer à détenir un inculpé par L’OMP, qui estime que l’instruction pré-juridictionnelle est en cours. Le Magistrat du parquet doit être autorisé par le juge président du tribunal de paix ou par le président de la chambre. Dans la pratique judiciaire quotidienne nous constatons que les Magistrats du parquet vont delà du délai légal (5 jours) relatif à la détention des inculpés, cela en principe constitue l’infraction de la détention préventive et l’arrestation arbitraire par le simple fait qu’il existe sans doute des irrégularités.

Autres Détails

Travail de fin d'étude en vue de l'obtention de gradé de Gradué Droit à L'université de Lubumbashi.
Directeur. Assistant Kabengele Tshiamala Popol