de la prescription de l’action publique en droit pénal congolais, contribution à l’oubli de l’infraction

Avant d’aborder ce sujet qui fait l’objet de ce travail scientifique ou qu’on a choisi d’étudié, il sied mieux de le présenter dans une formule claire et précise pour situer le lecteur, ce sujet que nous voulons développer est intitulé « de la prescription de l’action publique en droit pénal congolais, contribution à l’oubli de l’infraction». Tout au long de notre étude, nous avons trouvé logique de localiser notre étude en droit de procédure pénale. Depuis une trentaine d’années, les règles de prescription dérogatoires n’ont cessé de se multiplier: le législateur est intervenu dans deux directions : il a allongé certains délais. L’infraction sexuelles commises à l’encontre de mineurs, infractions terroristes ou liées au trafic stupéfiants, etc.... et/ou modifie de le point de départ de ceux-ci (report au jour de la majorité de certaines victimes, report au jour de la découverte de certaines infraction commises à l’encontre de personnes vulnérables etc...)

Autres Détails