DE LA RECONCEPTUALISATION DU PRINCIPE DE LA LEGALITE DES INCRIMINATIONS EN DROIT PENAL CONGOLAIS

Résumé La légalité des crimes et délits est un principe central du droit pénal. Seulement, sa perception a évolué avec le temps, passant d’une acception formaliste à une conception plus substantielle. Des législations à travers le temps et l’espace ont évolué, ce qui n’est pas le cas pour certains textes du droit pénal congolais. Cette étude présente les faiblesses de certaines lois en vigueur et propose, chaque fois, une écriture plus appropriée. Mots-clés : reconceptualisation, principe, légalité, incriminations, en droit pénal congolais Abstract The legality of crimes and misdemeanors is a central principle of criminal law. However, its perception has evolved over time, moving from a formalist meaning to a more substantial conception. Legislation throughout time and space has evolved, which is not the case for certain texts of Congolese criminal law. This study presents the weaknesses of certain laws in force and proposes, each time, a more appropriate writing. Keywords : reconceptualization, principle, legality, incriminations, in Congolese criminal law

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François BOKONA Professeur de droit public, Faculté de Droit, Université de Kinshasa Président du Centre Kelsen pour le droit international et comparé