De l’emprise de la loi du marché sur la réglementation de prix dans la ville de Kalemie.
Par TUMSIFU BISIMWA • Bibliothèque : Bibliothèque Étienne DJUMA • Droit • Mémoire • 2023-10-07 • 309 vue(s)
Dans la vie quotidienne de tout individu, le contrat de vente, qu’il soit tacite ou expresse, joue le plus grand rôle en ce que tout le monde est obligé de consommer pour sa survie. Suite à son importance dans le quotidien, l’Etat congolais n’est pas resté indifférent devant ce contrat. Pour ainsi sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs, qui sont confrontés à l’esprit de gain ou de capitalisation exagéré des commerçants, l’Etat congolais a mis sur pieds à travers le législateur une série des dispositions réglementant le mode de fixation des prix ainsi que leur contrôle.
Ces dispositions déterminent d’une part les éléments qui doivent être pris en compte dans la fixation des prix des marchandises par les commerçants. Parmi ces éléments, nous retrouvons également la marge bénéficiaire qui doit être respectée par les opérateurs économiques. D’autre part, ces dispositions assujettissent les opérateurs économiques à quelques obligations économiques ; telles que l’obligation d’affichage des prix ou tarifs et l’obligation d’établissement et de la remise d’une facture détaillée.
Malgré la présence de cette réglementation de prix dont l’objectif est d’assurer la stabilité des prix et d’approvisionnements en produits, nous avons constaté avec amertume que les opérateurs économiques de la RDC en général et de la ville de Kalemie en particulier ne respectent pas les éléments du prix déterminés par la règlementation en vigueur. Par conséquent, il y a une instabilité exagérée du prix ou le dumping. C’est à partir donc de cette instabilité des prix que nous nous sommes proposé d’essayer de relever les causes pratiques favorisant l’emprise de la loi du marché ou des pratiques illicites des prix sur la règlementation en vigueur.
Autres Détails
Directeur : Professeur Jean-Pierre BAKATUAMBA
Codirecteur : Assistant Élias SANGWA WA LUMBU
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour l'instant