De l’expertise dans l’instruction du dossier criminel au cours du procès pénal en droit congolais

L’instruction du dossier criminelle est une phase essentielle du processus judiciaire qui permet de ressembler les éléments de preuve et d’identifier les responsabilités dans une affaire criminelle. Cette étape est menée par un juge d’instruction ou un magistrat instructeur, qui a pour mission de mener des investigations ; d’entendre les témoins, de recueillir les éléments matériels et de prendre toutes les mesures nécessaires à la manifestation de la vérité, l’instruction peut aboutir à plusieurs possibilités, notamment le renvoie de l’affaire devant une juridiction pour un procès, le prononcé de non-lieu s’il n’y a pas suffisamment de preuves ou l’ouverture d’une information complémentaire pour approfondir les investigations. En somme, l’instruction du dossier criminel vise la vérité et à garantir un procès équitable pour l’ensemble des parties impliquées.

L’étude sur le cadre du procès pénal renvoie aux acteurs institutionnels, c’est-à-dire aux organes créés par la loi pour assurer les trois fonctions reconnues à l’Etat dans un procès pénal : enquêter, poursuivre et juger. Ces acteurs s’opposent aux autres acteurs qui sont la personne poursuivie et la victime constituée, partie civile. Les acteurs institutionnels appelés à intervenir dans un procès pénal sont le juge, le procureur et l’enquêteur. L’instruction criminelle se divise en deux phases : la phase pré juridictionnelle et la phase juridictionnelle.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit à l'université de Lubumbashi. Directeur Prof Médard Luyamba