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DES PRINCIPES MOTEURS D’UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE POUR FAIT D’AUTRUI EN DROIT CONGOLAIS
Par Bankuna Ntumba Eddy • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-12-04 • 256 vue(s)
En matière de contrat, les contractants n’exécutent pas seuls les engagements qu’ils prennent à l’égard de leur cocontractant dans la majorité des cas. Avec l’évolution du Droit des obligations en matière contractuelle, un contrat conclu entre les cocontractants peut s’opposer aux tiers si ledit contrat respecte les conditions requises pour ce faire (la publicité par exemple pour certains contrats).
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