Droit face à la transfusion sanguine et la responsabilité du médecin en droit congolais

CONCLUSION La présente étude que nous avons menée a porté sur : « Des responsabilités pénale et civile du personnel soignant congolais cas de la ville de Lubumbashi». Le sujet sous examen est au cœur de grandes préoccupations en République Démocratique du Congo comme dans le monde, tant il est vrai que l'activité médicale concerne tout homme dans ce qu'il a de plus essentiel : la vie et la santé. La préoccupation majeure dans cette recherche est de montrer comment les responsabilités pénale et civile du personnel soignant congolais en général, et celui dans la ville de Lubumbashi en particulier dans l'exercice de leur fonction médicale. Partant de cette préoccupation, quelques questions ont mérité d'être posées : - Le comportement fautif du personnel soignant (médecin ou infirmier) serait-il une source de responsabilité ? - Quel est l'état de jugements rendus par les cours et tribunaux dans la ville de Lubumbashi. A toutes ces questions posées, nous avons répondu : - Ce comportement fautif du personnel soignant congolais serait une source de responsabilité pour la simple raison que, tout personnel soignant (médecin ou infirmier) est sensé connaitre et graver dans sa mémoire des règles d'ordre déontologique auxquelles il est tenu ; - L'état de lieu de la jurisprudence serait évident dans les cours et tribunaux à Lubumbashi. Ce présent travail comporte deux chapitres : - Le chapitre premier a porté sur les généralités ; - Le chapitre deuxième s'est attelé sur la responsabilité médicale. En vue d'atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés, nous avons choisi pour la méthode exégétique qui nous a permis tout au long de ce travail de confronter l'effectivité de responsabilités pénale et civile du personnel soignant congolais par rapport aux dispositions pénale et civile de la République Démocratique du Congo. Cette méthode a été accompagnée par la technique documentaire pour la récolte de nos données. A la fin de notre investigation, notre hypothèse du départ a été confirmée, le personnel soignant doit être tenu responsable pénalement des actes fautifs accomplis conformément à l'article 17 alinéa 8 de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo. Quant à la responsabilité civile, elle est prévue aux articles 258-262 du Code Civil Congolais Livre III. La question des responsabilités pénale et civile du personnel soignant se pose lorsqu'un traitement médical n'obtient pas l'effet escompté. Il convient de signaler à cet égard que, le personnel soignant ne répond pas, en principe du succès de son traitement. Il ne voit sa responsabilité engagée que s'il n'a pas fait preuve de toute diligence requise dans l'exercice de sa profession médicale, ce qui est le cas, s'il n'a pas respecté les règles reconnues de l'art médical. Le patient doit alors prouver que le personnel soignant n'a pas correctement rempli sa mission, qu'il a commis une faute grave susceptible de réparation devant son juge naturel.

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