DU RECOURS A LA LIBERATION CONDITIONNELLE COMME MESURE DE LUTTE CONTRE LA SURPOPULATION CARCERALE DANS LES PRISONS CONGOLAISES : CAS DE LA PRISON CENTRALE DE BUKAVU

CONCLUSION GENERALE Cette recherche a porté sur la nécessité de recourir à la libération conditionnelle comme mesure de lutte contre la surpopulation carcérale dans les prisons congolaises. Cette étude a concerné plus particulièrement la prison centrale de Bukavu. A cette fin, nous avons constaté non seulement l’augmentation de la population carcérale dans la prison centrale de Bukavu par un fort accroissement des nombres de détenus par rapport aux nombres de places94 prévues à cet effet, mais en outre, le sous emplois du mécanisme de la libération conditionnelle en droit congolais par les autorités investies à cette fin pourtant prévu par le code pénal congolais95 ainsi que l’ordonnance N0 344 du 17septembre 1965 portant organisation du régime pénitentiaire96. Dans cet ordre d’idée, eu égard aux questions que pose notre problématique, nous avons postulé à deux hypothèses. En premier lieu, nous avons adopté l’hypothèse selon laquelle libération conditionnelle serait une liberté accordée sous conditions aux condamnés à la peine de servitude pénale à temps ou à perpétuité. Elle serait une libération anticipée accordée à un condamné avant l’expiration de sa peine et que le bénéficiaire doit observer certaines obligations pendant une certaine période fixée par le juge et éviter la récidive. En deuxième lieu, nous avons estimé que le recours à la libération conditionnelle présenterait plusieurs importances d’autant plus qu’elle lutterait contre nombreux inconvénients causés par la peine de prison et plus particulièrement ceux causés par la surpopulation carcérale. Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait consécutivement recours à la méthode juridique dans son approche exégétique et la méthode sociologique complétées par la technique documentaire. Pour atteindre ce résultat, deux chapitres ont fait l’ossature de notre travail. Le premier chapitre a consisté à l’analyse de la libération conditionnelle à la lumière du droit positif congolais. Dans cette partie nous avons expliqué le sens du concept juridique « libération conditionnelle » en analysant ses effets, le temps endéans duquel la libération définitive peut être acquise après l’octroi de la libération conditionnelle ainsi que les autorités compétentes pour sa mise en œuvre. Nous avons aussi examiné les types des peines concernées par cette procédure. Dans la deuxième section, nous avons étudié les bases légales ainsi que les conditions requises pour bénéficier de cette mesure. La procédure d’octroi de la libération conditionnelle en R.D. Congo a été analysé aussi. Le deuxième chapitre a consisté à l’étude de l’effectivité des règles de la libération conditionnelle dans la prison centrale de Bukavu face à la surpopulation carcérale. A cette fin, nous avons confronté les outils de suivi des détenus à travers les règlements pénitentiaires aux pratiques du gardien de la prison face aux droits des détenus. Enfin, nous avons examiné des propositions de libérations conditionnelle et leur impact sur la surpopulation carcérale dans la prison centrale de Bukavu. Dans cet angle d’idée, nous avons ainsi formulé des critiques aux règles et pratiques de la procédure d’octroi de la libération conditionnelle dans la prison centrale de Bukavu. A cet égard, relativement à ce qui a été soulevé dans ce travail, nous avons remarqué que le mécanisme de la libération conditionnelle est ouvert à toute personne condamné à une peine de servitude pénale sauf aux personnes condamnées pour détournement, concussion et corruption97. A l’encontre de ce qui vient d’être dit, il ne suffit pas simplement d’être condamné à la peine de prison; encore plus il faut remplir les conditions énoncées à l’article 35 du code pénal congolais. Cependant il ressort de nos observations que la prison centrale de Bukavu regorge plusieurs détenus qui pourtant devaient bénéficier des mécanismes de la libération conditionnelle. Cela est dû d’une part par le fait du manque de suivi des PROLICO par l’autorité de décision et d’autre part par les pratiques contra legem de « droit de sortie » telle que mentionnée précédemment qui veut que le détenu ayant purgé sa peine ou libéré pour tout autre motif, verse une somme d’argent à un membre du personnel pénitentiaire. En raison de quoi, le professeur Charles KAKULE explique que lors de ses enquêtes menées à la prison centrale de Bukavu, au moins cent détenus ont confirmé avoir obtenu la libération conditionnelle mais croupissent en prison faute des mo yens pour payer le caut ionnement 98. La procédure de libération conditionnelle et celle de liberté provisoire sont sous-utilisées en République démocratique du Congo faute de moyens pour les condamnés ou les inculpés de payer le cautionnement99. En définitif, en ce qui nous concerne, il ne sert à rien de punir les délinquants en les enfermant si on ne cherche pas à les rendre honnêtes par l’éducation100.

Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté par
MURHULA MUSENGO Ghislain
En vue de l’obtention du diplôme de graduat en droit Option : Droit prive et judiciaire
Université catholique de BUKAVU
Directeur : Assistant NALUKOMA IRENGE Bertin