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DU REGIME DE PROTECTION DES TITRES FONCIERS EN DROIT CONGOLAIS.

Par Byombo Nzika Florant • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-12-04 • 366 vue(s)

L’objet de notre étude en était de faire une étude analytique sur la protection des titres de propriété en matière foncière et immobilière. Comme nous l’avons dit ci-haut, il existe certainement un écart entre la théorie de la loi et la pratique sur terrain. Pour l’élaboration de ce travail, nous nous sommes servis de la méthode exégétique et de la méthode analytique. En revanche, la technique documentaire nous a permis à collecter les données nécessaires à ce travail. En définitive, il a été démontré que la loi prévoit réellement des mesures de protections des titres fonciers de propriété foncière, par le contrat de concession perpétuel ou des concessions ordinaires selon le cas qui(s’obtient par la législation de l’ouvrage sur le fonds dans le délai légal mettant alors en valeur la concession et par le paiement des droits annuels à l’Etat) qui se matérialise in fine par le certificat d’enregistrement: titre par excellence, document emblématique et probant qui est établi en double.