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Etude critique des modes originaires d'acquisition de la propriété mobilière en droit congolais.

Par Obed Ngoy Wesley • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • TFC • 2020-10-23 • 858 vue(s)

Il sied de suggère que, nous pouvons cependant rappeler que tous les congolais sont régis respectivement par leur droit coutumier, en matière des modes d’acquisition, l’interprétation de la loi se réfère à l’article premier des préliminaires du code civil congolais qui dispose qu’en cas du silence de la loi, les contestations soumises au juges seront tranchées : - D’après les coutumes locales ; - D’ après les principes généraux du droit ; - D’après l’équité.


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