Etude critique des modes originaires d'acquisition de la propriété mobilière en droit congolais.

Par Obed Ngoy Wesley

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication23 Oct 2020
Nombre de vues136
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Il sied de suggère que, nous pouvons cependant rappeler que tous les congolais
sont régis respectivement par leur droit coutumier, en matière des modes d’acquisition,
l’interprétation de la loi se réfère à l’article premier des préliminaires du code civil congolais
qui dispose qu’en cas du silence de la loi, les contestations soumises au juges seront tranchées :
- D’après les coutumes locales ;
- D’ après les principes généraux du droit ;
- D’après l’équité.

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