impôt sur le revenu locatif et maximisation des recettes fiscales , Cas de la DRHKAT.

Notre étude porte sur « impôt sur le revenu locatif et maximisation des recettes fiscales », Cas de la DRHKAT. Pour mieux orienter notre travail, nous avons opté pour la méthode comparative. Cette méthode nous a permis de comparer les recettes de l’impôt sur le revenu locatif de la Direction des recettes du Haut-Katanga pendant différentes périodes et d’en tirer une conclusion adéquate. Pour la récolte des données, nous avons fait recours aux techniques d’observation indirecte, l’interview et le questionnaire écrit. Ce travail se subdivise en quatre chapitres. Le premier chapitre s’articule autour des généralités, le deuxième chapitre se penche sur la présentation du milieu d’enquête, le troisième chapitre parle de l’enquête managériale, le quatrième chapitre s’articule autour de l’impôt sur le revenu locatif et les recettes fiscales au sein de la DRH/KAT. Le pouvoir public congolais est appelé à règlementer le secteur économique pour le payement des impôts pour répondre favorablement à la demande de la population. Cependant, nous remarquons au niveau de la population, le manque de la culture fiscale qui pousse les assujettis à développer un comportement pathologique pour tromper le fisc et chez certains agents de l’Etat et qui bloque l’élan de l’entité provinciale vers le progrès. Eu égard à ce qui précède, nous nous posons les questions que voici : • Quelles est l’évolution des recettes de l’impôt sur les revenus locatifs au sein de la DRHKAT ? • Quelle est l’importance de l’impôt sur le revenu locatif dans le trésor public au sein de la DRHKAT ? Ces questions nous a permis de constater que l’évolution des recettes de l’impôt sur les revenus locatifs ne serait pas escomptée car la population ne paye pas régulièrement cet impôt. L’importance de l’impôt sur le revenu locatif dans le trésor public pourrait être capitale pour permettre au gouvernement provincial d’avoir les moyens nécessaires pour la réalisation de ses multiples projets. Eu égard à ce qui précède, nous constatons que nos hypothèse ont été confirmées par les résultats de l’enquête. Les conditions d’existence dans notre pays et la ville de Lubumbashi en particulier précaire conditionnent la population d’avoir des maisons de location pour améliorer ses conditions de vie. D’où, l’impôt sur le revenu locatif peut être récolté dans 9 maisons par 10. Cela nous permet de dire que l’impôt sur le revenu locatif constitue réellement un atout majeur pour l’élargissement de l’assiette financière. De ce fait, cet impôts pourrait devenir le facteur du développement national si la DRHKAT arrivait à mettre fin à un certain nombre de comportements pathologiques qui bloquent l’Etat dans son action de développement telles que la corruption, la résistance de la population et le manque de la culture fiscale. Avant toute chose, il importe de signaler trois faits importants qui handicapent l’efficacité du contrôle fiscal des états financiers sur le bénéfice et profit ; c’est notamment la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le manque de volonté de la part des contribuables et des pouvoirs publics. La loi fiscale congolaise oblige les contribuables à se faire enregistrer et se faire connaître au service des impôts dans le jour qui suit le début de leurs activités, mais, la réalité est que très peu des contribuables sont répertoriés à la DRHKAT. Si tout le monde se faisait connaître au service de fisc et payait correctement son impôt, et s’abstenait à pratiquer l’évasion et la fraude fiscale, les recettes réalisées par les agents de l’administration fiscale durant la période de notre étude seraient plus important que celles qui ont été réalisées. Au regard de ce qui précède, la fraude est une des variables raisons qui font que le peuple congolais continue à vivre dans la misère. Au fait, la fraude n’existe pas seulement en République Démocratique du Congo mais ce qui est plus grave c’est son dosage dans les pays. De ce fait, nous recommandons à tout agent du fisc de se considérer comme manager et s’adapter aux contingences de l’environnement politico-économique pour permettre la maximisation de l’impôt sur le revenu locatif selon ses prétentions afin de gonfler le trésor public.

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