L’ANALYSE PENALE DE LA LOI N°96-002 DU 22 JUIN 1996 FIXANT LES MODALITES DE L’EXERCICE DE LA LIBERTE DE PRESSE : ENTRE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE.

S’il est vrai qu’on ne peut pas trop compter sur les médias pour démocratiser la société, il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la société ne peut s’effectuer sans le pluralisme et la liberté de la presse encadrés par des règles. Cela permet ainsi d’exprimer sans crainte les besoins des citoyens, leurs espérances et leurs illusions ; et ce qui apparaît irréalisable aujourd’hui peut devenir une réalité demain avec une presse libre et indépendante mais bien encadrée par les textes législatifs efficaces. La RDC, avec la loi du 22 juin 1996, a franchi une étape audacieuse en matière de liberté des médias et de délits de presse en apportant une reforme approfondie du droit pénal de la presse et du droit de l’information et de la communication. Cela est une lumière prometteuse pour la plume et la parole dans un paysage médiatique trop souvent soumis aux aléas des contrôles, aux harcèlements des journalistes, à la censure et aux impératifs des annonceurs, des actionnaires, du monde des finances, des groupes de pression, et autres liaisons avec les pouvoirs économiques ou politiques. Puisque, si le champ médiatique dans le secteur de la presse écrite comme dans celui de l’audiovisuel a connu un rythme de balancier entre les périodes d’ouverture prometteuses, de pluralisme et de diversité et des périodes de reprise en main par les pouvoirs publics. Il est temps pour le législateur congolais de décider d’apporter des nouvelles règles et dispositions protectrices relatives à la protection du droit des journalistes, à une information libre, objective et transparente saisie par le droit, dans un espace médiatique et audiovisuel plus moderne et de plus en plus mondialisé. Il est aussi important de définir un statut juridique propre au journaliste et permettre à la liberté de la presse et de la communication de s’exercer convenablement comme le prévoit d’ailleurs la constitution et ce, dans le cadre des dispositions universelles des droits de l’homme et de citoyen auquel la RDC a ratifié en concertation avec tous les acteurs publics et privés. Ainsi, il est important pour la RDC de transiter de la notion des médias de service public vers la notion des médias au service du public. Ce qui exige des pouvoirs publics de protéger la mission du journaliste et de reconsidérer la notion juridique de délit de presse et ses contours en s’appuyant sur les expériences internationales, ainsi qu’à stimuler la réflexion sur les conditions professionnelles de l’exercice de la mission journalistique et du droit du citoyen à l’information sans aucune restriction.

Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de gradué en Droit à l'université de Kinshasa. Directeur : NGUMBI AMURI Augustin Professeur