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L’IMPACT DE LA REFORME DE LA LOI N° 16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°87-010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE RELATIVEMENT A LA NOTION DU MENAGE ET DE L’AUTORISATION MARITALE AU REGARD DES CULTURES, TRADITIONS ET MENTALITE CONGOLAISES DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE

Par Richard MUKWALA MUZAMA • Bibliothèque : REVUE M.E.S RIDS • Droit • Article • 2023-05-11 • 83 vue(s)

Résumé Une réforme digne de ce nom n’a pour objectif que d’apporter des réponses adéquates aux aspirations sociales de la population concernée en s’abstenant à des considérations simplistes, car la vie de la famille et du mariage est largement régie par les règles coutumières, morales, sociales, etc. En effet, une réforme qui ne correspondrait pas aux réalités sociales ne serait qu’un décor de théâtre d’une pièce qui se jouerait selon d’autres règles. Certes, le législateur de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille a théoriquement supprimé l’autorisation maritale exigée à la femme mariée pour tous les actes juridiques à accomplir par cette dernière et imposé en lieu et place l’accord mutuel de deux époux pour tous les actes juridiques dans lesquels ils s’obligent individuellement ou collectivement ; il consacre aussi le principe de la cogestion du ménage par ces derniers. Dans la pratique, ces éléments de réforme ont difficile à trouver échos favorables au regard des mœurs, coutumes et réalités congolaises du mariage et de la famille. La meilleure réforme devrait se faire précéder des enquêtes de terrain en vue de concilier la théorie à la réalité. Agir autrement équivaudrait à mettre à la disposition de la communauté une œuvre constamment vouée à l’échec. Mots-clés : impact, reforme, code de famille, autorisation maritale, mentalités congolaises