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l’impact du traité de Rome sur la procédure pénale de la République Démocratique du Congo

Par KAPENDA MUJINGA DJO • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • Mémoire • 2021-06-26 • 293 vue(s)

En sus, pour ce qui nous concerne, dans le cadre du présent sujet, nous nous sommes posé la question suivante : « y’a-t-il une efficacité de la procédure pénale du traité de Rome pour ce qui concerne la répression des crimes internationaux commis sur le territoire national de la RDC par rapport à la procédure pénale de la RDC ».


Autres Détails

nous tenons à remercier le Chef des travaux,
maitre JEAN JACQUES DIUR NGWEJ, qui en dépit de ses multiples occupations a accepté de diriger ce présent travail.
Notre gratitude s’adresse à la direction et au corps professoral
de l’université de Kolwezi (UNIKOL) ; qui nous ont assuré une formation de qualité nous pensons notamment au professeur BAUDOUIN WHIKA TSHIBINDA, au vice doyen de l’enseignement à la faculté de droit TIMOTHEE IKONGA, aux Chef de travaux JOSEPH TSHIMWANGA et MICHEL MUFIND KAYAKEZ. ..Nous vous disons merci pour votre encadrement.
Nos remerciements s’adressent également à mon père spirituel JEAN KOJ, ainsi qu’à tous les jeunes du membre de la JPC Buisson Ardent sans oublier le président NESTOR et le secrétaire PHILIPPE ILUNGA.
Notre gratitude le plus profond s’adresse à mes très chers
parents KAPENDA Joseph et MUJINGA
A mon grand-père KAYOMBO MUJINGA Gilbert;
A RUBEN KAYOMBO, DORCAS MUJINGA, NAOMIE KAPENDA, MICHEE KAPENDA, HENOCK KAPENDA et JEMIMA KAPENDA.


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