L’impôt sur le véhicule et la maximisation des recettes ».cas de la DRHKAT.

Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de l’impôt dans les dépenses publiques ou étatiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige desdits Etats à la diversification des sources de recettes ainsi que l’adaptation de l’ordre d’idée que l’impôt sur le véhicule en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses publiques des économies Institué par l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code de la fiscalité intérieur déterminent le régime applicable en la matière, ce texte s’inspire dans ses annexes de la convention du 14/06/1983 sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Par ailleurs, la perception de l’impôt sur le véhicule est opérée simultanément avec celle des droits fiscaux connexes. L’impôt qui frappe la richesse rassure les rentrées fiscales du pays en les renforçant par le simple fait quotidien d’avoir un véhicule sur le territoire de la province du haut en particulier et sur le territoire nationale en générale serait un objet indispensable dans la maximisation des recettes de l’Etat.

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