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l'institution de la tutelle des enfants mineurs en droit congolais : analyse critique

Par Honore Mbaya Kwete • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • TFC • 2021-11-26 • 509 vue(s)

CONCLUSION GENERALE Tout compte fait, nous notons simplement que depuis plusieurs années, l'enfant mineur est au centre des préoccupations politiques et juridiques. Les politiques ont pris conscience de l'importance si capitale de protéger l'enfant. Ainsi l'intérêt de l'enfant est donc devenu primordial pour les juristes lorsque ces derniers sont amenés à trouver des solutions à des conflits impliquant un enfant et le Ministère public en est le gérant. Qu'il sied donc que ce dernier se rende compte de son rôle et qu'il l'assume chaque fois qu'il y va de son besoin et il demeurera le protecteur et le défenseur attiré de la société Congolaise ; il sera ainsi « utilement actif» même en matière civile. Ainsi le droit positif congolais ayant trouvé l'importance de la protection de l'enfant mineur consacre cette notion de la tutelle des mineurs qui reste une mesure de protection des intérêts de l'enfant mineur dans sa famille comme unité de base de la société; on parle de la tutelle familiale d'une part et celle des quelques mineurs confiés à l'Etat on parle de la tutelle des pupilles de l'Etat d'autres part. Cette notion demeure un problème grandiose auquel chacun de nous sera appelé à affronter d'une manière ou d'une autre dans notre société Congolaise.


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